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Rencontre extraordinaire des Métis de l'Outaouais PDF Imprimer Envoyer

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Invitation à tous les membres de la Communauté, spécialement à tous ceux et celles qui chassent et pêchent pour s'alimenter autour des rivières du Lièvre et Gatineau et les grands lacs voisins, entre le Lac Sainte-Marie et Buckingham, en passant par Maniwaki et le Lac des Sables, qui cueillent des ressources naturelles, qui récoltent du bois pour se chauffer et s’abriter et qui occupent les Terres de la Couronne pour les exercer à l’aide d’un camp - ou abri.
ATTENTION. L'heure de vérité approche à grand pas sur la preuve d'une communauté métisse historique dans la région de l'Outaouais et ses environs entre 1820 et 1854 et les pratiques ancestrales qui la caractérisaient avant le début de la colonisation. Tous les membres de la Communauté sont cordialement invités à l'une ou l'autre de ces deux rencontres d’informations très spéciales sur la cause de Royal Séguin et de la Communauté, inscrite au palais de justice de Mont-Laurier, bientôt en procès pour prouver nos droits ancestraux métis..
Notre procureur résumera la preuve d'experts et répondra à toutes vos questions, avant de fixer la date du début du procès à la fin du mois de mai.
Venez en très grand nombre. Plus que jamais nous avons besoin de vous tous pour prouver vos droits collectifs. Venez en grand nombre.

Début 13 hres, le 13 mai 2018.            Début 13 hres, le 12 mai 2018

Légion royale canadienne – Salle des entrepôts Martel (danse 2ème)

514, rue Achim,                                       2ieme étage, 119 route 105 nord
Mont-Laurier, Qc,                                     Maniwaki, Qc
Pour plus d’information veuillez nous contacter,    

Serge Paul, chef

Pierrette L’Heureux, secrétaire


50 familles métisses identifiées dans la région entre 1837 et 1854

 

Des centaines de membres de la Communauté descendent d'au moins 50 familles métisses en Outaouais.

 

De 1837 à 1848, au moins 16 familles métisses occupent les rives du Lac Sainte-Marie :

 

1. Ignace McDougall, Métis, et Marie-Anne Outastedjouan, Amérindienne ;

2. François-Xavier Naud, Canadien ou Métis, et Élizabeth McPherson, Métisse ;

3. Louis Fournier, Canadien, et Philomène McPherson, Métisse ;

4. Joseph Jacques Lavigne, Inconnu, et Marie-Cécile Kiwekijikokwe-McDougall, Métisse ;

5. François Vanasse, Canadien, et Marie-Louise Forcier, Métisse ;

6. Amable McDougall, Métis, et Marguertite Kwekitciwanokwe, Amérindienne ;

7. Joseph Lavallée, Canadien, et Marie-Angélique Masanakomikokwe, Amérindienne ;

8. Joseph Fournier, Canadien, et Marie Vallières, Métisse ;

9. Antoine Asselin (Aslin) et Élisabeth Océabénaquoi, Métisse ;

10. Isaac Léveillé, Canadien, et Angèle Foisy, d'origine inconnue ;

11. Jean-Baptiste Paquette, Canadien, et Marguerite Naud, Métisse ;

12. Andrew McPherson, Écossais, et Ikwesens Pinesi-Akijikokwe, Amérindienne ;

13. Maxime-Émilien Riel, Canadien, et Henriette McDougall dit Périllard, Métisse ;

14. François Vallières, d'ascendance inconnue, et Cécile McDougall, Métisse ;

15. Pierre Kitchikanassuoët, Amérindien et Marie-Josephte McDougall, Métisse ;

16. Antoine Tomosko, Amérindien, et Marie-Anne McDougall, Métisse ;

 

En 1849, au moins sept familles métisses occupent les rives de la Visitation (Gracefield) :

 

1. Alexis-Alexandre Morin, Canadien, et Marie-Anne Nakawissi-Pinesiwikijikokwe, Amérindienne ;

2. Joseph Chalifoux, Métis, et Geneviève Leblanc-Matwetjiwanokwe, Autochtone ;

3. Léon Faubert/Foubert, Métis, et Marie Dyoz/Diyos-Johnson, Inconnue ;

4. Godefroid Morin, Canadien, et Marie-Sabette-Élisabeth Lacroix, Métisse ;

5. Jean-Baptiste Lompré/Longpré, Canadien et Marie Bernard, Métisse ;

6. Nazaire Brisson, Métis, et Marguerite Lemire Dit Marsolet, Canadienne ;

7. Antoine St-Denys, Canadien, et Agathe Faubert/Foubert, Métisse ;

 

En 1848, au moins 14 familles métisses occupent les rives de la Lièvre :

 

1. Joseph David, « Métis », et Rose Robert, Canadienne ;

2. Louis Beauregard, Canadien, et Marie Beaulieu, Métisse

3. Joseph Jussiaume, Métis, et Anastasie Ozawikijikokwe Chevalier, Métisse ;

4. Ambroise Beaulieu, Métis, et Marie Minve8e dit Godin, Métisse ;

5. Joseph Foubert, Métis, et Caroline Larocque, Canadienne ;

6. François Lépine, Métis, et Émilie Garneau, Canadienne ;

7. David Lépine, Métis, et Félonise Vincent, Canadienne ;

8. Joseph Lépine, Métis, et Marguerite Brousseau, Métisse ;

9. Marie-Louise Riel dit Chipakijikokwe, Métisse, et Robert McGregor, Canadien ;

10. Charles Grenier, Inconnu, et Margaret Lépine, Métisse;

11. Joseph-Alexandre Jussiaume, Canadien, et Marguerite Alexandre, Métisse ;

12. Alexandre Robert Lafontaine, Canadien, et Scholastique Brazeau, Métisse ;

13. Amable Faubert, Inconnu, et Agathe Kaontaskawatch, Amérindienne ;

14. André-Antoine Lacroix, Canadien, et Véronique Cipacibanokwe-Mekatomini ;

 

Au moins 13 autres familles métisses se sont mariées à Buckingham :

 

1. Moïse Payette dit Saint-Amour, Canadien, et Marie Brazeau, Métisse

2. Joseph Brazeau, Métis, et Geneviève Perrier, Canadienne

3. Louis Leblanc, Métis, et Scholastique Chénier/Chéné, Canadienne

4. Léger Leblanc, Métis, et Marie-Louise McGregor, Métisse

5. Benjamin Brazeau, Métis, et Emilie Goulet, Inconnue

6. Joseph Brazeau, Métis, et Olive Mallette, Canadienne

7. Séraphin Clément, Inconnu, et Zoé Brazeau, Métisse

8. François Villiotte Dit Latour, Canadien, et Marie-Élisabeth-Isabelle McGregor, Métisse

9. Gilbert-Philibert Villiotte Dit Latour, Canadien, et Célina Léger Dit Parisien, Métisse

10. Charles Morin, Canadien, et Marie-Anne McGregor, Métisse

11. Richard-Robert McGregor, Métis, et Célina Chénier/Chéné, Canadienne

12. Sévère Léger Dit Parisien, Canadien, et Denise Chénier, Métisse

13. Edouard Durand/Dandurand, Inconnu, et Marguerite McGregor, Métisse

 

Sans parler de tous ces autres mariages interethniques célébrés à la mission de Maniwaki à partir de 1849.


 
HISTOIRE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTISSE HISTORIQUE EN OUTAOUAIS PDF Imprimer Envoyer

COMMUNIQUÉ DE PRESSE                 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE            Maniwaki, le 25 février 2017

 

SOURCE : COMMUNAUTÉ MÉTIS AUTOCHTONE DE MANIWAKI
Serge Paul et Pierrette L'Heureux : 819-441-2444

 

HISTOIRE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTISSE HISTORIQUE EN OUTAOUAIS

Communauté Métis Autochtone de Maniwaki est particulièrement fière d'annoncer la publication sur son site internet de l'histoire de base de la communauté métisse historique le long des rivières Gatineau et du Lièvre entre 1838 et 1848, un pan jusqu'ici méconnu de l'histoire du Canada : http://www.autochtones-maniwaki.com/

 

L'organisme publie également la liste des noms des 26 familles souches métisses identifiées à ce jour le long des deux rivières, laquelle révèle l'ampleur du métissage en Outaouais avant l'ouverture de la région à la colonisation entre 1838 et 1870 : Asselin - Beaudoin - Beaulieu - Beauregard - Danis - David - Faubert/Foubert - Fournier - Godin - Jussiaume - Kitchinapueit - Lavallée - Lavigne - McDougall.- McKenzie - McGregor - Nault - Neveu dit Lacroix - Paquette - Paul - Riel - Sabourin - Séguin - Tomosko - Truchon dit Léveillé - Vanasse - Vignola/Violon.

 

Ces familles métisses ne sont pas les seules dans la région. Au total, entre 1763 et 1870, le chercheur Guillaume Marcotte identifie 240 Métis en Outaouais inférieur issus du monde fascinant de la traite des fourrures. Voilà les autres noms de famille de ces Métis : Barbot - Beads - Bastien - Béchamp - Brazeau - Brizard - Cadot - Coton - Dorion - Caillé - Campion - Chalifoux - Chevalier - Constant - Fidegrand - Gagnon - Godchère - Hodgson - Jourdain - Lacroix - Langevin - Laronde - Lepage - Maranda - Martel - McDonnell - McKay - Morin - Pitremon -  Rainville - St-Denis - St-Jean - Taylor.

 

L'histoire de cette communauté découle de savantes recherches en Histoire, en Démographie, en Généalogie et de l'étude pointue des relevés des arpenteurs en Outaouais au milieu du 19ème siècle. Elle s'inscrit dans le cadre d'une cause-type en justice pour prouver l'existence de la communauté historique en Outaouais : Procureure générale du Québec contre Royal Séguin et la Communauté, Cour supérieure, district de Labelle, Palais de Justice de Mont-Laurier, cause no. 150-05-002108-001.
Séguin et la Communauté font en effet face à une requête de Québec en dépossession (ou éviction) des lieux occupés à l'aide d'un camp sommaire sur les Terres de la Couronne dans le canton McGill, près du Lac des Sables. Ils opposent des droits ancestraux métis de chasse, pêche, cueillette et trappage pour s'alimenter et celui accessoire d'occuper les terres de la Couronne à l'aide d'abris sommaires pour les exercer, selon l'article 35 de la Constitution.

 

Mettre fin au racisme systémique et culturel envers ce groupe de Métis

 

La Communauté fait appel à la générosité de ses membres pour constituer un fonds de défense pour mettre fin au racisme systémique et culturel par omission envers les Métis de la région par les deux ordres de gouvernement.

 

Référant à l'arrêt Daniels qui a reconnu la compétence du Fédéral envers les Métis en 2016, elle demande également au Premier ministre Justin Trudeau et à la Couronne canadienne d'initier des séances de consultation avec ses représentants, de négocier de bonne foi (on trust) et de lui octroyer un appui financier pour identifier tous les Métis de la région.

 

__________________________


Serge Paul
Président Chef
Communauté Métis Autochtone de Maniwaki
819-441-2444
270, rue Notre-Dame
Maniwaki, Qc
J9E 2J8
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 
Lettre au Premier Ministre L'Honorable Justin Trudeau avec Annexe 1 PDF Imprimer Envoyer

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Par courriel et courrier recommandé                      Maniwaki, le 19 janvier 2017
       
L'honorable Justin Trudeau
Cabinet du Premier Ministre                
80, rue Wellington                        
Ottawa (Ontario)                        
K1A 0A2                            
-     Premier ministre du Canada

Et

L'honorable Jody Wilson-Raybould  
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
-     Ministre de la Justice du Canada
          et représentante de la Couronne canadienne

Et

L'honorable Carolyn Bennet
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
-     Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada
    et Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Et

 
L’honorable William Amos
87-D, rue St-Joseph
Gracefield, (Québec)
J0X 1W0
-     Député du comté de Pontiac

Objet : Obligation de fiduciaire de protection : droits ancestraux en     jeu
            
      Demande de négociations avec la Couronne et d'un appui financier
      selon les articles 35 et 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1982

    Cher Monsieur le Premier Ministre,

    Chère Madame la ministre de la Justice,

    Chère Madame la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada,

    Cher Monsieur le député,
    
    La présente fait suite à celle du 15 janvier 2016 dans laquelle je demandais en mon nom propre et celui des Métis de Communauté Métis Autochtone de Maniwaki une aide financière pour démontrer l'existence de notre communauté métisse en Outaouais, au Québec, fondée sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

    Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada a tranché dans l'arrêt Daniels  que les Métis du Canada sont de compétence fédérale selon l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1982.
Du même souffle, elle a répété que la Couronne canadienne a une relation de fiduciaire envers les Métis du Canada.

    Nous sommes informés d'une rencontre entre le Premier ministre du Canada et des porte-paroles Métis en janvier 2017, notamment avec le Congres of aboriginal people (CAP) et l'Alliance autochtone du Québec de Hull (AAQ) et le Metis National Council.

    Monsieur le Premier ministre, Mesdames les ministres, Monsieur le député, ces organismes ne nous représentent pas. Ils ne connaissent même pas notre histoire (je souligne).

    La Communauté est une personne morale souveraine et indépendante forte de 5 000 membres. Elle n'est pas liée au Congrès des peuples autochtones, ni à l'Alliance autochtone du Québec de Hull.  Au contraire, elle s'en est bien défendue en justice et le tribunal lui a donné raison .

    Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous n'avons pas été invités au Sommet Métis annoncés par Radio-Canada en janvier 2017. Il s'agit sûrement d'une omission administrative car nos membres ont le droit d'être représentés par les représentants de leur choix.. Au Québec, le CAP et l'AAQ de Hull (AAQ) représentent des Indiens non inscrits. Quant au Metis National Council, cet organisation de l'Ouest canadien représente des Métis qui ont signé des "scrips" dans l'Ouest canadien. Elle n'a donc rien à voir avec les Métis du Québec.

    Cette nouvelle situation d'exclusion n'a certes rien pour faciliter la reconstruction des relations de la Couronne avec les Métis de l'Outaouais et la réconciliation du Canada envers l'ensemble des Autochtones. Voir à ce sujet l'annexe I, Vers une société juste et équitable, qui résume l'état actuel du droit du Parlement canadien et de la Couronne canadienne envers les Métis.
    Je demande donc au Parlement du Canada et à la Couronne canadienne d'initier avec la Communauté des négociations de bonne foi (on trust) avec les représentants de notre choix  et d'octroyer l'appui financier requis pour identifier les Métis en Outaouais, tel que souligné par la Cour suprême dans l'arrêt Powley :

    Il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres de la communauté métisse pour justifier de leur refuser des droits garantis par la Constitution du Canada .

Rappel des faits essentiels

    Dans une requête introductive d'instance en dépossession du  lieux qu'il occupe à l'aide d'un camp près du lac Chevreuil, canton McGill, district de Labelle, signifiée le 4 juillet 2012, notre membre, Royal Séguin, a été accusé d'occuper sans droit les terres du Domaine de l'État  (les Terres de la Couronne).
     Séguin oppose en défense des droits ancestraux métis de chasse, de pêche et de cueillette de ressources naturelles et celui accessoire d'ériger et de maintenir un camp sur ces Terres publiques pour les exercer, selon la règle des droits accessoires appliquée dans l'arrêt R. c. Sundown [1999] 1 R.C.S.393.

    Le 8 janvier 2014, la Communauté est intervenue de façon conservatoire à l'instance pour l'aider à relever le test de Powley.

    
Il est bien connu que les affaires portant sur des revendications autochtones peuvent être extrêmement complexes et prendre des années, voire des décennies, avant d’être tranchées par les tribunaux   

    Elles sont également très onéreuses .  
    Selon l'estimé de notre procureur, nous devrons débourser 100 000 $ en honoraires d'avocats et de témoins-experts et en frais de justice pour produire une défense pleine et entière et relever le test de Powley en première instance.
    
    Depuis 2009, notre Communauté a investi 50 000.00 $ dans l'identification des Métis et la défense des droits ancestraux de la communauté en justice .
 
    C'est sans parler des sommes investies par les membres pour dresser leurs lignées généalogiques afin de prouver leurs liens avec des ancêtres Métis, tel qu'exigé par le gouvernement et les tribunaux.

Conclusion

    Vu l'engagement constitutionnel du Canada de protéger les droits ancestraux des Métis (art. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1982 ;


    Vu la compétence fédérale envers les Métis du Canada (art. 91(24)) ;

    Vu la relation de fiduciaire de la Couronne envers les Métis du Canada qui l'oblige à les consulter et à négocier avec les représentants de leur choix lorsque leurs droits ancestraux sont en jeu (art. 35 Lc de 1982) ;

    Vu l'obligation de reconstruction des relations de la Couronne avec les Métis du Canada (arrêt Daniels) ;

    Vu l'objectif du Parlement de réconciliation du Canada avec l'ensemble des peuples autochtones, dont les Métis du Québec (arrêt Daniels) ;

    Vu le racisme systémique et culturel au Québec envers les Autochtones, révélé dans la foulée de l'enquête sur la SQ de Val d'Or ;

    Vu que l'action en justice de la PGQ c. Séguin et la Communauté met en jeu les droits ancestraux des Métis en Outaouais ;

    Je demande au Parlement du Canada et à la Couronne canadienne d'initier les séances de consultation, de négocier de bonne foi (on trust) avec nos représentants et d'octroyer l'appui financier nécessaire pour identifier les Métis selon le test de Powley dans le contexte de la cause en justice de Séguin et de la Communauté.

    À défaut d'un engagement écrit de la Couronne canadienne à initier ces consultations et ces négociations de bonne foi (on trust) en fonction du contexte de l'action en justice de la PGQ contre Séguin, reçu au siège social de la Communauté avant le 1er mars 2017, notre organisation se verra à regret dans l'obligation d'ernvisager tous ses autres recours envers la Couronne canadienne, le Canada et le Parlement canadien.
       
    Le tout, respectueusement soumis.

    FAIT À MANIWAKI LE 19 JANVIER 2017


_________________________________
Serge Paul
Métis
En mon nom propre et celui de Président Chef
Communauté Métis Autochtone de Maniwaki

Pièces jointes :
Annexe I : Vers une société juste
Annexe II : Notre histoire

 

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Annexe I : vers une société juste et équitable

Adoption de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

    En 1982, le Canada rapatrie sa Constitution, l'amende et adopte l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît  et confirme les droits ancestraux existants des peuples autochtones, lesquels s'entendent notamment des Indiens, des Métis et des Inuit.

     La Première Loi du pays auxquelles toutes les autres sont soumises ne définit toutefois pas qui sont les Métis du Canada, ni le contenu de leurs droits ancestraux, les élus laissant aux tribunaux le soin de les définir...

L'histoire des Métis de l'Ouest et celle des "autres Métis" de l'Est

    Dans son rapport déposé en 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones (la CRPA) écrit que l'histoire de la nation métisse de l'Ouest n'est pas facile à retracer et que celle des "autres Métis" dans l'est du pays est pratiquement inconnue, constituée de plusieurs segments se rapportant chacun à une région géographique différente et qui renvoie à une histoire complexe "qui reste à écrire" :
Indépendamment de la nation métisse de l'Ouest, plusieurs collectivités métisses ont vu le jour dans la partie est du Canada. Certaines d'entre elles sont même antérieures à la création de la nation métisse de l'Ouest49. L'histoire des Métis qui ne font pas partie de la nation métisse de l'Ouest n'est pas facile à retracer. D'abord, les historiens ne se sont guère intéressés à leur passé. Et si l'histoire de la nation métisse de l'Ouest est peu connue de la plupart des Canadiens, celle des «autres Métis» est pratiquement inconnue. Ensuite, leur histoire est constituée de plusieurs segments en grande partie sans rapport les uns avec les autres, dans la mesure où chacun se rapporte à une région géographique différente. Le mieux que nous puissions faire est de donner un aperçu succinct pour chacune des régions visées, aperçu qui renvoie à une histoire complexe qui reste à écrire .
    Malgré la méconnaissance de notre histoire, les commissaires ajoutent qu'on ne peut ignorer collectivement les "autres Métis" du Québec et qu'ils  ont besoin d'un appui financier :
Collectivement, les Métis constituent au Québec une présence qu'on ne peut ignorer .

(...) les autres Métis ont besoin d'un appui financier qui les aidera à parachever leurs structures organisationnelles et à prendre les autres dispositions préliminaires essentielles à une véritable négociation et à la mise en œuvre des arrangements futurs pour la fonction gouvernementale. (...) Les autres Métis, comme tous les autochtones qui reconstruisent leur nation, devraient avoir accès à de tels fonds.

L'objet de l'article 35

    En 1996, la Cour suprême du Canada précise dans l'arrêt Van der Peet que l'inclusion des Métis à l'article 35 représente l'engagement du Canada à reconnaitre et à valoriser les cultures métisses qui se sont développées avant la colonisation :
    
L'inclusion des Métis à l'article 35 de la Constitution représente l'engagement du Canada à reconnaître et à valoriser les cultures métisses distinctives qui se sont développées dans des régions n'étant pas encore ouvertes à la colonisation .

    La même année, elle précise dans l'arrêt Côté que l'article 35 vise à protéger les caractéristiques déterminantes des Métis :

[L]e noble objet visé par le par. 35(1), savoir la préservation des caractéristiques déterminantes qui font partie intégrante des sociétés autochtones distinctives ne saurait être réalisé s'il ne protégeait pas les caractéristiques déterminantes qui ont été reconnues légalement par les colonisateurs européens .

    Quelques années plus tard, elle ajoute dans l'arrêt Sappier et Gray que
l' objectif de 35 est d’assurer la sécurité et la continuité culturelles :

    [L]’objectif est d’assurer la sécurité et la continuité culturelles de la société autochtone concernée .


L'arrêt Powley

    En 2003, contrairement aux prétentions du Métis National Council qui allègue qu'il n'y a de Métis que ceux qui ont signé des scripts dans l'Ouest, la Cour suprême du Canada reconnaît dans l'arrêt Powley l'existence d'une communauté métisse historique toujours vivante, titulaire de droits ancestraux à Sault Sainte-Marie et ses environs, dans le centre-sud de l'Ontario.

    Elle souligne également la mission des tribunaux envers les Métis, c'est-à-dire reconnaître et protéger les coutumes et traditions qui constituaient des caractéristiques importantes des communautés métisses :

L'article 35 commande que nous reconnaissions et protégions les coutumes et traditions qui, historiquement, constituaient des caractéristiques importantes des communautés métisses avant le moment de la mainmise effective des Européens sur le territoire, et qui le sont toujours aujourd'hui .
    
    Elle établit un test en dix points pour prouver un droit ancestral métis en un lieu précis.

    Enfin, elle souligne qu'il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier des Métis pour justifier de leur refuser les droits que leur garantit la Constitution :

    (...) Cela dit, il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres de la communauté métisse pour justifier de leur refuser les droits que leur     garantit la Constitution du Canada .

La Communauté Métis Autochtone de Maniwaki

    Communauté Métis Autochtone de Maniwaki est l'un des tout premiers organismes incorporé au Québec dans les années 1970 pour représenter les Autochtones de tous horizons qui croupissaient dans des vides juridiques, c'est-à-dire les Minis (acronyme de Métis et Indiens non inscrits).
 
    Durant les années 1970 et 1980, elle a aidé les Indiennes qui ont épousé des Blancs et leurs enfants à recouvrer leur véritable identité et leurs droits ancestraux indiens.
                        
    Depuis 2009, elle aide ses membres Métis à démontrer leur identité selon le test de Powley.

    Le 8 janvier 2014, la Communauté est intervenue de plein droit à l'instance introduite par la Procureure générale du Québec contre son membre Royal Séguin pour l'aider financièrement à relever ce test pour prouver les droits qui appartiennent à la communauté métisses en Outaouais.

    De savantes expertises sont requises en histoire, en démographie et en généalogie pour relever ce test.
    

    En février 2016, Séguin et la Communauté ont requis de la Cour supérieure une ordonnance en provision pour frais afin de payer les honoraires de ses avocats et de ses témoins experts ainsi que les frais de justice, fondée sur le pouvoir de la Cour supérieure du Québec d'agir en equity.
    
    Ce pouvoir étant de nature discrétionnaire, la requête a été rejetée le 21 avril 2016, notamment parce que la Communauté ne faisait pas assez d'efforts pour financer la défense de ces droits ancestraux !

L'arrêt Daniels

    Entre-temps, le 14 avril 2016, la Cour suprême a rendu l'arrêt Daniels qui soulevait depuis 1999 les questions suivantes : les Métis visés par l'article 35 de la Constitution sont-ils de compétence fédérale et la Couronne a-t-elle une obligation de fiduciaire envers eux ?

    Pour répondre à ces questions, le plus haut tribunal a relevé les
conclusions de fait cruciales du juge de première instance avant de les faire
siennes :

     [4] Le juge de première instance, le juge Phelan, a tiré un certain nombre de conclusions de fait cruciales dans des motifs étoffés et mûrement réfléchis1 . Déjà en 1818, le gouvernement utilisait le mot « Indien » comme terme générique pour désigner les collectivités d’ascendance mixte autochtone et européenne  (...)

    [6] Le juge de première instance a estimé que, dans ses contextes historique, philosophique et linguistique, le mot « Indiens » au par. 91(24) est un terme général faisant référence à tous les peuples autochtones canadiens, y compris les Indiens non inscrits et les Métis .

     [19] (...) À l’instar du juge de première instance et de la Cour d’appel fédérale, je suis d’avis que les contextes historique, philosophique et linguistique établissent que les « Indiens » visés au par. 91(24) englobent tous les peuples autochtones, y compris les Indiens non inscrits et les Métis .                

    En bout de ligne, elle a tranché que les Métis sont des Indiens visés au
paragraphe 91(24) de la Constitution et, par conséquent, de compétence
fédérale :

    [22] Selon le point de vue dominant, les Métis sont des « Indiens » visés au par. 91(24). Le professeur Hogg, par exemple, estime que le mot « Indiens » utilisé au par. 91(24) a une portée très englobante, qui inclut vraisemblablement les Métis :  (...)

    En guise d'exemple, le plus haut tribunal a retenu qu'en 1894, le Fédéral a
légiféré sur les Métis vivant à la façon des "Sauvages" en interdisant de leur
vendre des boissons enivrantes  :

    [27] (...) le gouvernement fédéral a modifié l’Acte des Sauvages en 1894 en vue d’élargir la portée de l’interdiction de vendre des boissons enivrantes à toute personne « qui vit à la façon des Sauvages », ce qui comprenait les Métis .

    Enfin, la Cour suprême a précisé que la compétence fédérale n'empêche pas l'instauration de régimes provinciaux valides qui ne portent pas atteinte au contenu essentiel de 91(24) :

    [51] Cependant, le fait que le gouvernement fédéral ait compétence à l’égard des Métis et des Indiens non inscrits ne signifie pas que toute mesure législative provinciale les concernant est intrinsèquement ultra vires. Comme l’a reconnu notre Cour, il importe que les tribunaux « privilégient, dans la mesure du possible, l’application régulière des lois édictées par les deux ordres de gouvernement » (Banque canadienne de l’Ouest c. Alberta, [2007] 2 R.C.S. 3, par. 37 (en italiques dans l’original)). En outre, la Cour a précisé que la compétence fédérale sur les Indiens prévue au par. 91(24) n’empêche pas l’instauration de régimes provinciaux valides qui ne portent pas atteinte à son contenu essentiel (NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees’ Union, [2010] 2 R.C.S. 696, par. 3) .

    Cependant, la législation provinciale évoquée contre Royal Séguin porte directement atteinte au contenu essentiel de la compétence fédérale en niant le droit accessoire des Métis d'occuper les Terres de la Couronne en Outaouais pour exercer leurs droits ancestraux.
 
Reconstruire la relation de la Couronne avec les Métis et
réconcilier Canada avec l'ensemble des peuples autochtones

    Dans l'arrêt Daniels, la Cour suprême a rappelé deux rapports étoffés sur les peuples autochtones qui signalent tous deux les nouveaux objectifs de la Couronne et du Parlement envers les Métis, c'est-à-dire 1) reconstruire la relation de la Couronne avec les peuples autochtones, dont les Métis, et 2) réconcilier le Canada avec l'ensemble des peuples autochtones :

    [36] Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en 1996, souligne l’importance de reconstruire la relation de la Couronne avec les peuples autochtones du Canada, notamment avec les Métis (...) Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada reconnaît aussi l’importance de cette reconstruction  (...)

    [37] Les modifications constitutionnelles, les excuses pour les torts du passé, la reconnaissance grandissante du fait que les peuples autochtones et non autochtones sont des partenaires dans la Confédération, le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones ainsi que le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada indiquent tous qu’une réconciliation avec l’ensemble des peuples autochtones du Canada est l’objectif du Parlement .

    Elle a également répété l'existence de la relation de nature fiduciaire de la
Couronne canadienne envers les Métis, laquelle l'oblige à négocier avec eux
lorsque leurs droits ancestraux sont en jeu et ce, en fonction du contexte :
    [52] (...) Dans l’arrêt Delgamuukw c. Colombie Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010, notre Cour a admis qu’il existe une relation de nature fiduciaire entre les peuples autochtones du Canada et la Couronne et, dans l’arrêt Manitoba Metis Federation, elle a reconnu l’existence d’une telle relation entre la Couronne et les Métis  (...)

    [56] (...), les arrêts Nation haïda c. Colombie Britannique (Ministre des Forêts), [2004] 3 R.C.S. 511, Nation Tsilhqot’in c. Colombie Britannique, [2014] 2 R.C.S. 257, et Powley reconnaissent déjà l’existence d’une obligation de négocier lorsque des droits ancestraux sont en jeu, obligation qui est fonction du contexte particulier .

    Dans l'arrêt Nation haida, elle précise l'obligation de consulter les peuples autochtones et de prendre en compte leurs intérêts avant d'ajouter que l'honneur de la Couronne est toujours en jeu lorsqu'elle  transige avec les Autochtones :

L’obligation du gouvernement de consulter les peuples autochtones et de prendre en compte leurs intérêts découle du principe de l’honneur de la Couronne. L’honneur de la Couronne est toujours en jeu lorsque cette dernière transige avec les peuples autochtones : voir par exemple R. c. Badger, [1996] 1 R.C.S. 771, par. 41; R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 456. Il ne s’agit pas simplement d’une belle formule, mais d’un précepte fondamental qui peut s’appliquer dans des situations concrètes .

Dans l'arrêt Powley, elle écrit que l'art. 35 exprime une nouvelle promesse, c'est-à-dire l'engagement constitutionnel de protéger les pratiques qui étaient des caractéristiques importantes du mode de vie des communautés autochtones concernées :

    45. Bien que l'art. 35 protège les droits « existants », il ne constitue pas une simple codification de la common law. Cette disposition exprime une     nouvelle promesse : en l'occurrence un engagement constitutionnel à protéger les pratiques qui, historiquement, étaient des caractéristiques importantes du mode de vie des communautés autochtones concernées .
 

    Dans l'arrêt Powley, elle précise qu'il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres d'une communauté métisse pour justifier de leur refuser des droits ancestraux :

    49. (...) Cela dit, il ne faut pas exagérer la difficulté d'identifier les membres de la communauté métisse pour justifier de leur refuser les droits que leur garantit la Constitution du Canada .

    Enfin, dans l'arrêt Daniels, elle ajoute que l'objet de 91(24) consiste à  honorer les obligations à l'égard des Autochtones que le Dominion a héritées de la Grande-Bretagne :

    L’objet du par. 91(24) consistait (...) à « honorer les obligations à l’égard
     des Autochtones que le Dominion avait héritées de la Grande-
    Bretagne»   (...)

    Et elle conclut que le gouvernement fédéral a le devoir de consulter et de négocier avec les peuples autochtones lorsque leurs droits ancestraux sont en jeu :

    Il est déjà bien établi en droit canadien qu’il existe une relation de nature fiduciaire entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement fédéral, et que ce dernier a le devoir de les consulter et de négocier avec eux lorsque leurs droits sont en jeu  .

 
NOTRE HISTOIRE (COMMUNIQUÉ DE PRESSE) 1er Mars 2016 PDF Imprimer Envoyer

                                               COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : 1er MARS 2016

 

Requête en provision pour frais dans la cause métisse de Royal Séguin en Outaouais

 

Les 22, 23 et 24 février 2016, au Palais de Justice de Mont-Laurier, Royal Séguin, qui s'identifie Métis au sens de l'article 35 de la Constitution canadienne, et qui est accusé par la Procureure générale du Québec en Cour supérieure d'occupation sans droit des terres du domaine de l'État à l'aide d'un camp de chasse, et Communauté Métis Autochtone de Maniwaki ont tous deux plaidé le droit à une provision pour frais dans cette cause-type en droits ancestraux métis en Outaouais inférieur, Procureure générale du Québec c. Royal Séguin et Communauté Métis Autochtone de Maniwaki, Cour supérieure, chambre civile, district de Labelle, cause no. 560-17-001385-126.

 

Comme source du pouvoir discrétionnaire du tribunal d'accueillir cette requête en provision pour frais, Me Montour a plaidé l'article 46 du Code de procédure civile du Québec et le critère des circonstances suffisamment spéciales établi par la Cour d'appel du Québec dans l'arrêt Hétu.

 

Il a ajouté que la cause de Royal Séguin satisfaisait aussi aux critères établis en common law publique dans l'arrêt Okanagan pour octroyer une provision pour frais.

 

Enfin, comme autres motifs d'octroi de la provision pour frais, notre procureur a dénoncé la situation abusive et inéquitable envers les Métis au Québec et les gestes répréhensibles de Québec envers Royal Séguin.

 

Notre secrétaire exécutive, Mme Pierrette L'Heureux, les témoins-experts Youri Morin, en généalogie, et Sébastien Malette, en droit et histoire autochtone, M. Royal Séguin et votre serviteur avons tous cinq témoigné des motifs donnant droit à cette provision.

C'est à un véritable condensé d'histoire sur 400 ans que s'est astreint durant trois jours notre procureur, Me Pierre Montour, qui a évoqué des faits historiques, démographiques et généalogiques méconnus mais fascinants, avant de conclure au droit de Royal Séguin à une provision pour frais.

 

D'entrée de jeu, il a souligné le droit du tribunal de prendre connaissance d'office de toute la preuve historique soumise au dossier, y compris celle retenue par la Cour suprême du Canada dans ses arrêts historiques et dans des jugement contenant la preuve de faits historiques suffisamment fiables pour s'y fier.

 

Comme preuve du début de la période des droits ancestraux métis évoqués au Québec, Me Montour a rappelé le moment du contact entre la France et les Algonquiens de la rivières des Outaouais à Tadoussac, sur la Côte-Nord, fixé en 1603 dans l'arrêt La Reine contre l'algonquin Frank Côté, une cause bien connue en Outaouais.

 

Sur les conséquences de ce contact et l'installation des Français dans la vallée du Saint-Laurent, il a rappelé que des historiens du droit ont affirmé que le roi de France n'a jamais acquis l'ensemble du territoire des peuples autochtones au Québec avant de le céder à son cousin britannique en 1763, sauf le territoire seigneurial de la vallée du Saint-Laurent, surnommé le Canada.

 

Il a démontré la présence du Français Jean Nicolet faisant la traite en Outaouais inférieur vers 1620 et la naissance de sa fille métisse vers 1630. Il a aussi produit une carte indiquant un premier poste de traite des fourrures en Abitibi dès 1670, opéré par le Français Pierre Lamoureux dit Saint-Germain, sa femme algonquienne Pigarouiche et leurs fils métis François.

 

Sur l'ampleur du métissage dans la vallée du Saint-Laurent et les régions environnantes sous la présence française, il a produit la déclaration d'un expert de la Procureure générale du Québec dans l'affaire Corneau sur l'existence de neuf Français pour une Française à marier qui ont fait souche au total avant 1763.

Selon le généalogiste Youri Morin, des actes de baptême, de mariage et de sépulture démontrent l'existence de 277 mariages interethniques entre Français et Sauvagesses célébrés devant l'Église catholique de Rome et de 3 482 baptêmes de leurs descendants métis avant le 31 décembre 1765.

 

Il a ajouté que cette preuve permet de constater que ces premiers Métis au Québec se sont déplacés d'Est en Ouest, le long de la route des fourrures.

 

"Le décompte n'est pas fini. En Outaouais, on vient de découvrir les premiers registres de mariages mixtes et de baptêmes de Métis dressés par le sulpicien Charles Lefebvre de Bellefeuille qui a missionné pour la première fois les postes de traite de fourrure de la Hudson's Bay Company en Outaouais, au Témiscaminque et en Abitibi en 1836, 1837 et 1838.

 

"Ce registre méconnu, entreposé jusqu'ici en Ontario pour une raison inconnue, révèle l'existence de dizaines de mariages interethniques entre Euro-canadiens et Sauvagesses célébrés lors du passage en canot du missionnaire, avant l'ouverture de la région à la colonisation.

 

"On lit aussi en page 2 du registre que le sulpicien a pris possession au passage des terres des infidèles - les Autochtones - au Témiscaminque, sur ordre du "Seigneur Évêque" !

 

Le rapport d'expert du chercheur indépendant Guillaume Marcotte a ensuite été déposé. Il nomme 240 Métis en Outaouais inférieur issus du monde de la traite des fourrures, une activité qui a été qualifiée de véritable pépinière à métissage.

 

Du coté des liens généalogiques avec des ancêtres Métis, Mme Pierrette L'Heureux, Royal Séguin et moi avons tous trois témoigné de nos liens avec des membres de la communauté historique en Outaouais inférieur, c'est-à-dire au lac Sainte-Marie et les environs, incluant le lac Chevreuil, Maniwaki et le Baskatong, avant 1880.

 

Nous avons également déposé une partie de nos lignées dressées par les généalogistes de la Communauté.

 

Les liens démontré par Mme L'Heureux remonte à des ancêtres Métis Séguin, Cadotte et Lamoureux dit St-Germain au lac des Deux-Montagnes au 18ème siècle et aux Métis Marie Brazeau, Moise et Joseph Payette-Demers en Outaouais au 19ème siècle.

 

L'ancêtre Métisse de Royal Séguin est Angélique Beaulieu, mariée à Moïse Lemery, à l'Assomption, Maniwaki, comté de Gatineau en 1854.

 

Pour ma part, j'ai démontré des liens du sang avec la Métisse Élizabeth McPherson, mariée à François Naud/Nault, issu de la traite des fourrures, vivant au lac Sainte-Marie entre 1820 et 1870, qui ont des descendants à Moncerf et au Baskatong.

 

Dans les trois cas nos liens évoqués avec des Métis sont multiples.

 

Le témoin-expert en histoire autochtone Sébastien Malette a pour sa part témoigné de l'acte fondateur de la Province de Québec, la Proclamation royale de 1763, et la promesse du roi des Britanniques qu'elle contient dans laquelle il a réservé au Québec tout le territoire ancestral des peuples autochtones à leur usage exclusif pour exercer leur mode de vie ancestral fondé sur la chasse et la pêche.

 

M. Malette a souligné que le roi Georges III a également promis aux peuples autochtones de les protéger des spéculateurs terriens en achetant au préalable leur territoire ancestral à leur profit et ce, à l'issu de consultations publiques.

 

Il a ensuite témoigné de l'exclusion des Métis dès présents gouvernementaux aux peuples autochtones dans le Bas-Canada à partir de 1830 et du rapport du gouverneur anglais Bagot sur l'État des Sauvages en 1844-45 et 1847, où il est écrit que la majorité des Autochtones dans les sept villages indiens de la vallée du Saint-Laurent sont des "métis" (sic), dont les deux tiers des Algonquins inscrits à la Mission du Lac des Deux-Montagnes.

 

Il a ajouté que le gouvernement civil Baldwin-Lafontaine a violé au Québec la promesse royale aux peuples autochtones faite en 1763 en adoptant les deux lois d'expropriation de leur territoire en 1850 et 1851, alors qu'entre-temps, en Ontario, le Haut-Canada a négocié la cession du titre foncier autochtone avec les bandes indiennes en concluant les traités Robinson no. 1 et no. 2.

 

Il a conclu son témoignage en soulignant que les Métis du Canada, incluant ceux du Québec, ont été exclus des lois sur les peuples autochtones, surnommés Actes des Sauvages, en 1876 et 1880, les ancêtres de la Loi sur les Indiens.

 

En plaidoirie, Me Montour a rappelé l'existence des Métis au Québec et en Outaouais inférieur dès le 17ème siècle et la promesse royale de réserver le territoire des peuples autochtones à leur usage exclusif, une promesse qui s'applique au Québec selon l'arrêt Guérin. Il a aussi rappelé l'obligation de consulter les peuples autochtones afin d'acquérir leur territoire, une obligation qui n'a pas été respectée au Québec par le gouvernement Baldwin-Lafontaine.

 

Il a ensuite dénoncé avec véhémence l'exclusion des Métis du Québec des présents gouvernementaux dès 1830, l'expropriation sans droit au Québec du territoire réservé aux peuples autochtones par le gouvernement Baldwin-Lafontaine en 1850-1851 et l'exclusion des Métis des lois sur les peuples autochtones en1876 et 1880, une exclusion qui les a définitivement privés de leur statut juridique autochtone métis et de l'exercice de leurs droits ancestraux.

 

Ces faits historiques démontrent des circonstances suffisamment spéciales pour octroyer une provision pour frais à Séguin.

 

Selon notre procureur, l'exclusion des Métis des présents gouvernementaux au Québec en 1830 est un fait historique qui prouve leur existence.

 

Voilà qu'après l'avoir dépouillé de leur territoire, leurs droits ancestraux, leuridentité et leur histoire, Québec demande maintenant à Royal Séguin de débourser des centaines de milliers de dollars pour prouver devant les tribunaux des droits ancestraux qui appartiennent à une communauté historique et contemporaine métisse.

 

À en croire Québec, Royal Séguin, qui vit de ses rentes de retraite et qui est sans actif véritable, devrait en effet payer d'onéreuses et complexes expertises en Histoire, en Anthropologie et en Démographie pour relever le test de Powley et prouver ses droits ancestraux qui appartiennent à la communauté historique et contemporaine !

 

Selon Me Montour, en expropriant sans droit le territoire ancestral des peuples autochtones, le gouvernement Baldwin-Lafontaine a créé des multimillionnaires sans droit, dont les frères Papineau, à commencer par Denis-Benjamin, alors agent des affaires autochtones, et Louis-Joseph, le politicien, tous deux détenteurs d'une concession de chasse et de pêche sur le territoire de la Petite Nation, qui l'ont ensuite revendu aux colons qui affluaient.

 

D'autre part, Me Montour a souligné que la preuve à première vue démontre que Royal Séguin n'a véritablement pas les moyens de payer les frais occasionnés par ce litige long et complexe et qu'il ne dispose réalistement d'aucune autre source de financement lui permettant de soumettre les questions en cause au tribunal, malgré l'aide financière de la Communauté - bref, qu'il sera incapable d'agir davantage en justice sans l'ordonnance en provision pour frais.

 

Ila ajouté que la défense ré-amendée de Royal Séguin déjà produite au dossier avec l'aide financière de la Communauté vaut prima facie d'être instruite, c'est-à-dire qu'elle paraît au moins suffisamment valable et, de ce fait, qu'il serait contraire aux intérêts de la justice que le défendeur renonce à agir en Cour supérieure parce qu'il n'en a pas les moyens financiers.

 

Il a ajouté que les faits et les questions soulevées dans cette affaire à caractère historique s'étalant sur plus de 400 ans dépassent le cadre des intérêts de Royal Séguin, revêtent une importance pour le public, qui inclut la population en général, les membres de la communauté métisse, les chasseurs et les pêcheurs de la région et n'ont jamais été tranchés en Outaouais inférieur.

 

Il a ajouté que les droits constitutionnels métis évoqués par Séguin l'emportent sur toute autre disposition législative et règlementaire contraire.

 

Cela étant dit, Me Montour a vertement dénoncé les nombreux abus et les affreuses campagnes de dénigrement dont ont été victimes les peuples autochtones au Québec depuis 1850, incluant les Métis.

 

Sur ce point précis, il a dénoncé l'enseignement généralisé d'une histoire inventée de toute pièce à caractère racial écrite par l'historien François-Xavier Garneau en 1840, une histoire qui exclut les peuples autochtones de la société canadienne-française de l'époque, et la grande diffusion des appels "à la pureté de la race canadienne française" d'un homme de grande influence à l'époque, le chanoine et historien Lionel Groulx en 1920.

 

Me Montour a plaidé que l'exclusion des Métis des présents en 1830, l'expropriation sans droit du territoire réservé aux peuples autochtones en 1850 et 1851 et l'exclusion des Métis des lois sur les peuples autochtones en 1876 et 1880 sont des actions gouvernementales de nature abusive.

 

D'autre part, l'absence de consultation des Métis au Québec en 1850 a crée une situation inéquitable envers Royal Séguin, le gouvernement n'a pas identifié les membres de la communauté historique en Outaouais inférieur, comme il l'a fait à Sault Sainte-Marie, mais lui demande maintenant de les identifier, alors qu'il est seul responsable de cette situation. Me Montour a donc conclu au droit aux dépens au préalable comme instrument de politique judiciaire pour sanctionner les conduites répréhensibles de Québec.

 

Il a martelé que les gouvernements devaient identifier les Métis au Québec et financer leurs organisations mais que dans les deux cas, il n'a rien fait. En effet, la preuve au dossier démontre que les gouvernements ne financent pas les organismes de service dédiés aux Métis au Québec, malgré que la Commission royale sur les peuples autochtones a écrit en 1996 qu'ils devaient obtenir l'aide financière des gouvernements pour s'organiser et que la Cour suprême a écrit dans l'arrêt Powley en 2003 qu'il était urgent de les identifier.

 

La preuve démontre plutôt qu'Ottawa finance à coups de millions de dollars le Congrès des peuples autochtones (le CAP), dirigé anciennement par le sénateur indien Patrick Brazeau, et l'Alliance autochtone du Québec, qui récolte la confusion identitaire au Québec auprès de ses membres qui ne s'identifient pas Métis mais Autochtones hors-réserve.

 

Outre les circonstances suffisamment spéciales pour octroyer la provision pour frais, Me Montour a donc conclu que la situation dans laquelle se trouve Royal Séguin est inéquitable, que Québec n'agit pas de façon honorable envers les Métis, pose des actes abusifs envers eux et commet des gestes répréhensibles envers Séguin.

 

La décision de l'honorable Pierre Dallaire, j.c.s., est attendue d'ici six mois.

 

La Procureure générale du Québec, l'honorable Stéphanie Vallée, était représentée par Mes Leandro Isaï Steinmander et Daniel Benghozi.

 

SOURCE

 

Serge Paul

Président Chef

Communauté Métis Autochtone de Maniwaki

819-441-2444

270, rue Notre-Dame

Maniwaki, Qc, J9E 2J8